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Statuts de l’association les Jardins numériques

mercredi 24 août 2011, par admin

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Article 1 - Constitution
Il est créé entre les personnes du collectif appelé « Les Jardins Numériques » une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination
La dénomination de l’association est Les Jardins Numériques.

Article 3 - Durée et adresse
La durée de l’association est indéterminée.

Le siège de l’association est fixé au 9, place Marcel Paul 75014 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Objet
Sur le modèle des jardins partagés et des pépinières d’associations dont le principe initial est la mise en commun des compétences et la mutualisation des ressources, les Jardins Numériques ont pour objet :

• La constitution, l’aménagement, l’installation et la maintenance d’espaces numériques partagés (ENP) ayant vocation à réduire la fracture numérique, à « défricher » et à cultiver collectivement les nouvelles technologies en proposant, avec les structures associatives partenaires :
• des initiations,
• des perfectionnements,
• des ateliers,
• des projets de développement local ;

• La gestion en partage de ces espaces en partenariat ou en association avec principalement d’autres structures locales ;

• La sélection et le développement d’activités numériques dans l’harmonie et la sérénité en conformité avec la destination des lieux et des règlements intérieurs ; en gardant un souci permanent d’échange et d’ouverture la plus large au public de tous âges et de tous milieux, ainsi qu’aux associations, aux structures d’éducation populaire et aux établissements d’enseignement ;

• L’intermédiation auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et autres structures pouvant financer ou aider à la réalisation et au développement de ces espaces et de projets des différentes associations partenaires ou associées.

Article 5 – Adhésion - cotisation
Pour faire partie de l’association, il faut avoir adhéré en tant que membre, après avoir été agréé par le Bureau de l’association et après avoir acquitté un droit d’entrée (une cotisation annuelle).

La qualité de membre n’est définitive qu’après un délai d’un mois suite à l’adhésion et au paiement de la cotisation annuelle.

Les refus du bureau à une adhésion n’ont pas à être motivés pendant la période probatoire et ne peuvent donner lieu qu’au remboursement au prorata temporis de la cotisation d’adhésion annuelle et des participations aux activités versées.

Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année ou/et de la participation aux activités en cours, en cas de démission, d’exclusion ou de radiation, de décès ou de dissolution d’un membre.

Les cotisations, les participations aux activités des différentes catégories de membres seront fixées annuellement par le Bureau, notamment dans le règlement intérieur.

Article 6 – Membres
L’association est composée par tous les membres à jour de leur cotisation. Les personnes morales, les associations peuvent être membres en tant que membres associés, membres partenaires ou membres participants. L’association définit les différentes catégories de membres suivants :

Membre « association associée » :
Personnes morales, associations, ayant des activités ou des projets en commun ou en partenariat avec « Les Jardins Numériques » ou un autre membre associé.

Leurs activités dans les locaux des Jardins numériques se déroulent sous la responsabilité d’un membre animateur des « Jardins Numériques » ou d’un responsable du membre associé.

Les membres associés participent activement à la gestion des locaux et des activités du réseau. Ils participent sur convocation aux assemblées générales par le biais d’un représentant désigné par son association, leur vote compte pour une voix.

Membre « association partenaire » :
Personnes morales, associations, ayant des activités propres dans les locaux des Jardins numériques.

Leurs activités dans les locaux se déroulent sous la responsabilité d’un membre animateur ou d’un responsable du membre partenaire.

Les membres partenaires ne participent pas à la gestion des locaux. Ils sont convoqués aux assemblées générales par le biais d’un représentant désigné par leur association, leur vote compte pour une voix.

Membre « Association participante » :
Personnes morales, associations, n’ayant pas d’activités propres dans les locaux des Jardins Numériques.

Les membres des « associations participantes » participent aux activités des Jardins numériques sous la responsabilité des animateurs des Jardins numériques, ils ne cotisent pas individuellement, c’est leur association qui est membre et cotise sur la base d’une cotisation forfaitaire à laquelle s’ajoute un montant multiplié par le nombre de leur membres participants aux activités des Jardins numériques. C’est aussi l’association qui règle aux Jardins numériques les participations financières aux activités des Jardins numériques.

Les membres « associations participantes » ne participent pas à la gestion des locaux et aux activités du réseau. Ils sont convoqués aux assemblées générales par le biais d’un représentant désigné par leur association, leur vote compte pour une voix.

Il est prévu une exonération de cotisation pour les membres associations participantes, quand elles participent activement à des projets de l’association et de son (ou ses) réseau(x).

Président honoraire :
Tout ancien président de l’association est automatiquement « président honoraire » à l’issue de leur mandat, il ne paie pas de cotisation et est membre d’office du collège des administrateurs.

Il peut être réélu président exécutif à l’issue d’une période de carence de deux ans, il perd alors son statut de président honoraire et doit payer de nouveau une cotisation. Il peut cumuler une fonction au Bureau exécutif ou dans les groupes de travail, hormis celle de président, s’il est élu. Son vote compte pour une voix et n’est pas prédominant.

Membre bienfaiteur :
Sur proposition du Bureau, pour une durée d’une année, toute personne physique ou morale ayant contribué ou contribuant au développement de l’objet de l’association « Les Jardins Numériques » matériellement, moralement, financièrement ou de toute autre manière. Ils peuvent être invités par le Bureau aux réunions et aux assemblées avec voix consultative.

Membre utilisateur :
Personne physique qui participe aux activités dans le local, directement membre des « Jardins Numériques » ou indirectement par le biais d’une association associée ou partenaire, à jour de sa cotisation.

Membre animateur :
Personne physique désignée directement par le Bureau des « Jardins Numériques » ou indirectement par le biais d’une association associée ou partenaire pour assurer et animer une ou plusieurs activités dans le local, membre des « Jardins Numériques » ou d’une association associée ou partenaire, à jour de sa cotisation.

Le membre utilisateur ou animateur externe des « Jardins Numériques » est une personne physique ayant acquitté sa cotisation directement auprès des associations, membres associés ou partenaires. Il est présenté et représenté par son association respective. Il ne participe pas aux assemblées générales des « Jardins Numériques », mais peut être invité par le Bureau aux réunions et aux assemblées des « Jardins Numériques » avec voix consultative.

Le membre utilisateur ou animateur interne des « Jardins Numériques » est une personne physique ayant acquitté sa cotisation directement auprès « Jardins Numériques ». Il participe sur convocation aux assemblées générales, son vote compte pour une voix.

Tout membre est soumis aux règlements intérieurs des lieux et aux consignes du responsable de la salle. Les activités dans le local sont soumises en plus au règlement intérieur, à la charte d’utilisation, et consignes internes des « Jardins numériques ».

Pour les mineurs de moins de seize ans, le bulletin d’adhésion est rempli par le représentant légal. Ils participent aux réunions et aux assemblées avec voix consultative.

Pour faciliter la communication et l’information, tous les membres devront avoir et fournir une adresse e-mail valide.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ou la dissolution ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au Bureau contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation ou exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé (ou du représentant dans le cas d’une personne morale) convoqué par tout moyen, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé ;
  • La décision des associations, membres associés ou partenaires, à l’égard d’un de leurs membres ; cette décision doit être notifiée par écrit au Bureau des « Jardins Numériques ».

La procédure, les motifs et les conditions d’exclusion, de radiation, de démission seront éventuellement précisés dans le règlement intérieur.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les contributions volontaires ;
  • Le montant des cotisations des membres ;
  • Les participations des membres aux activités ;
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • La mise à disposition gracieuse de biens immobiliers et mobiliers ;
  • Les dons manuels conformément aux dispositions prévues par la loi ;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Le Collège des administrateurs
Le Collège des administrateurs est l’instance de pouvoir de l’association, les administrateurs sont élus à la majorité des voix par tous les membres de l’association lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le Collège des administrateurs propose et décide les grandes orientations et les objectifs de l’association

Le collège est composé par douze administrateurs maximum élus pour un an renouvelable qui se réunissent au moins une fois tous les deux mois. En cas d’absence répétée, c’est-à-dire une participation de moins de trois réunions par an, l’administrateur est considéré comme démissionnaire. Après avoir constaté et signifié l’absence répétée, le Collège pourra pourvoir à son remplacement par cooptation d’un autre membre sans vote par l’assemblée générale qui validera ce choix lors de l’assemblée la plus proche.

Peut se présenter au poste d’administrateur toute personne physique ou représentant d’une association qui est membre des Jardins numériques, à jour de sa cotisation.

Le Collège des administrateurs a tout pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de crise grave de l’association, par exemple non respect des statuts, désaccord persistant entre le Délégué général, le Rapporteur des activités, le Contrôleur financier. La décision de convocation d’une assemblée pourra être prise par un tiers des administrateurs du collège.

Article 10 – Le Délégué général, le Contrôleur financier et le Rapporteur d’activités
Le Collège détient le pouvoir collectif de l’association, il nomme par vote majoritaire en son sein un Délégué général qui aura une délégation de pouvoir par ce même collège. Il sera en charge de la direction de l’association, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il préside et coordonne le Bureau, il dirige les groupes de travail, il travaillera en accord avec le Contrôleur financier et le Rapporteur d’activités. Il met en œuvre les orientations, les objectifs et les décisions du Collège.

Le Collège désignera par vote majoritaire en son sein un Rapporteur d’activités. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Il fera un état régulier des activités de l’association en accord avec le Délégué général lors des réunions du Collège des administrateurs.

Le Collège désignera par vote majoritaire en son sein un Contrôleur financier. Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit en accord avec le Délégué général, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte au Délégué général, au Collège des administrateurs et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuvent sa gestion.

Le Délégué général sera appelé « Président » de l’association, le Contrôler financier appelé « Trésorier », le Rapporteur d’activités appelé « Secrétaire » auprès des tiers et de l’administration. Ils sont élus par le Collège pour un an renouvelable jusqu’à trois ans maximum pour chaque fonction. Le Rapporteur d’activités et le Contrôleur financier sont soumis à l’autorité du Délégué général.

En cas de vacance ou de démission du Délégué, du Contrôleur ou du rapporteur, le Collège pourvoira provisoirement jusqu’à la prochaine assemblée au remplacement de ses membres par une personne cooptée en son sein ou parmi les autres membres.

En cas de désaccord persistant entre le Délégué général, le Contrôleur financier, le Rapporteur d’activités, le Délégué général devra convoquer une réunion du Collège des administrateurs pour régler le désaccord.
Article 11 – Le Bureau exécutif et les groupes de travail
L’association est dirigée par le Délégué général nommé par le Collège et auquel une délégation de pouvoir a été accordée par ce dernier. Un Bureau exécutif est constitué, présidé et coordonné par le Délégué général qui sera assisté du Contrôleur financier et du Rapporteur d’activités ; et sous son autorité des responsables et membres des groupes de travail

Sur proposition du Délégué, entérinée par le Bureau et validée par le Collège des administrateurs, des groupes de travail seront constitués et organisés avec les membres animateurs salariés ou non, les membres utilisateurs des « Jardins Numériques », des associations, membres associés ou membres partenaires.

Le Délégué dirige le travail du Bureau exécutif et des groupes de travail. Il désigne, et peut récuser les responsables et les membres des groupes de travail en accord avec le Rapporteur et le Contrôleur.

Il est proposé 4 groupes de travail (liste non limitative) :

  • Animation et pédagogie
  • Communication et relations publiques
  • Convivialité et vie de l’association
  • Gestion et administration, montage, suivi et financement projets

Le Bureau exécutif et les groupes de travail se réunissent au moins une fois tous les mois sur convocation du Délégué général.

Article 12 – Rémunération et gestion désintéressée
Les membres du Collège, du Bureau et des groupes de travail ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Pour garder le caractère de gestion désintéressée à l’association, les administrateurs du collège, le Délégué général, le Contrôleur financier, le Rapporteur d’activités qui auront une relation intéressée suite à un changement de statut ou d’état (par exemple, changement en tant que salarié, prestataire…) ne pourront prendre part au vote sur les décisions du Collège d’administrateurs.

Si plus d’un tiers des administrateurs ont une relation intéressée suite à changement de statut ou d’état, Il sera procédé à la désignation d’un nouveau Collège des administrateurs par une assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion.

Le Rapporteur d’activités aura en charge de contrôler et de vérifier le caractère désintéressé de la relation entre les administrateurs et l’association en accord avec le Délégué général, de signaler tout changement auprès du Délégué général et du Collège des administrateurs.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :

  • Convocation individuelle par messagerie électronique ;
  • Affichage dans les locaux ;
  • Bulletin d’information sur le site Internet.

L’assemblée générale se réunit chaque année suivant convocation du Délégué général. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un procès-verbal sera établi.

Le quorum pour délibérer valablement est la participation du quart des membres de l’association, au cas où celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours pour statuer sur le même ordre du jour, aucun quorum ne sera nécessaire pour délibérer valablement à cette nouvelle assemblé.

Le Délégué général, assisté du Rapporteur et du Contrôleur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Contrôleur rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit tous les administrateurs de l’association pour une période de un an renouvelable. La nomination du Délégué général, du Rapporteur des activités et du Contrôleur financier doit être faite dans les trois mois qui suit l’Assemblée générale par le collège des administrateurs.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée soit par le Délégué général, soit par le Collège selon les modalités de l’article 9. Elle peut se réunir également à la demande volontaire d’une majorité des membres.

Les décisions seront prises à la majorité des membres. Un procès-verbal sera établi.

Le quorum pour délibérer valablement est la participation du quart des membres de l’association, au cas où celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours pour statuer sur le même ordre du jour, aucun quorum ne sera nécessaire pour délibérer valablement à cette nouvelle assemblée.

Article 15 - Règlement intérieur et charte d’utilisation
Un règlement intérieur et une charte d’utilisation seront établis par le Bureau. Ils seront affichés dans les locaux et s’imposeront à tous les membres de l’association.

En cas de modification, la (ou les) modification(s) est signifiée à tous les membres par messagerie électronique dans le plus bref délai. Toute proposition de modification par les membres sera étudiée par le Bureau.

Article 16 – Responsabilités et assurances
L’association « Les Jardins Numériques » est responsable de la salle et de ses membres internes, elle prendra toutes assurances nécessaires pour couvrir des risques pouvant survenir aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers.

L’association ayant le statut de membre associé est responsable de ses membres, de l’usage de la salle par ces derniers et des activités en propre ou en commun avec d’autres associations associées et/ou avec « Les Jardins Numériques ». Elle souscrira toutes assurances nécessaires autant à ses activités propres dans le local qu’à celles communes avec « Les Jardins Numériques » et/ou d’autres membres associés.

L’association ayant le statut de membre partenaire ou membre participant est responsable de ses membres, de l’usage de la salle par ses membres et de ses activités s’y déroulant. Elle souscrira toutes assurances nécessaires.

L’association « Les Jardins Numériques » veillera à s’assurer que tous les membres seront suffisamment assurés pour les activités dans le local.

Le manquement aux impératifs de sécurité, d’hygiène, au respect d’autrui et des biens ainsi qu’aux consignes données par le responsable de la salle ou des « Jardins Numériques », ainsi que l’absence d’assurance, seront un motif grave de radiation, d’exclusion des activités ou/et d’interdiction d’accès à la salle.

Article 17 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique, à une ou plusieurs des associations, membres associés ou membres partenaires des « Jardins Numériques ».

Article 18 - Formalités
Toutes les formalités seront réalisées par le Délégué général (président) ou par une personne ayant reçu un pouvoir écrit de ce dernier.

Association LES JARDINS NUMERIQUES – SIRET 488 281 346 00020 – APE/NAF : 6201Z - 07 60 52 02 21
Adresse : 2 rue Wilfrid Laurier F-75014 Paris – jardins.numeriques@gmail.com -www.jardins-numeriques.net

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